Notre forfait "Dépôt de brevet en Europe" a vocation à couvrir l'ensemble de la procédure de dépôt et d'examen d'une demande de brevet devant l'Office Européen des Brevets (OEB).
Le forfait "Dépôt de brevet en Europe" inclut une visite sur site*, au cours de laquelle une stratégie optimale de protection internationale et de valorisation du projet du client est identifiée.
Ce forfait inclut la préparation et le dépôt d'une demande de brevet européen auprès de l'OEB revendiquant la priorité d'une demande de brevet français préalablement rédigée par Alian IP ou conforme aux standards de qualité d'Alian IP, disponibles sur demande.
Le forfait comprend en outre la transmission - sans frais supplémentaires - de toutes les notifications émises par l'OEB au cours de la procédure d'examen, l'analyse et les éventuelles réponses à ces notifications étant également incluses dans le forfait quels qu'en soient le nombre et la nature.
En particulier, la transmission du Rapport de Recherche Européenne établi par l'OEB, l'analyse de ce rapport et la réponse qui devra éventuellement y être apportée sont incluses dans le forfait, ainsi que la transmission des notifications qui pourront ultérieurement être émises par la Division d'Examen de l'OEB, leur analyse et les réponses qui y seront apportées.
Enfin, le forfait "Dépôt de brevet en Europe" inclut le traitement par nos soins des formalités de délivrance, y compris les frais de traduction des revendications.
Le forfait "Dépôt de brevet en Europe" n'inclut pas le paiement des taxes dues à l'OEB, ni d'éventuels frais de procédure orale devant la Division d'Examen de l'OEB. Ce forfait ne couvre pas d'éventuelles procédures d'opposition ou de recours, pour lesquelles Alian IP propose d'autres offres forfaitaires, également disponibles sur demande. Ce forfait n'englobe pas non plus les éventuelles formalités de validation postérieures à la délivrance du brevet européen.
* (uniquement en France métropolitaine, en visioconférence sinon)
Le forfait "Dépôt de brevet en Europe" comprend :
| Visite sur site et identification de la stratégie de protection internationale | |
| Préparation et dépôt de la demande de brevet européen auprès de l'OEB | |
| Transmission et Analyse du Rapport de Recherche Européenne | |
| Transmission et analyse de toute notification d'examen | |
| Préparation et dépôt d'une réponse à toute notification d'examen | |
| Prise en charge des formalités de délivrance, y compris les frais de traduction des revendications |
