Notre forfait "Dépôt de brevet en France" inclut en premier lieu une visite sur site*, au cours de laquelle une stratégie optimale de protection et de valorisation du projet du client est identifiée.
Ce forfait inclut au principal la préparation et le dépôt d'une demande de brevet français auprès de l'INPI, ainsi que le paiement des taxes et redevances y afférentes, y compris les redevances annuelles jusqu'à la délivrance du brevet.
Le forfait "Dépôt de brevet en France" inclut en outre la transmission - sans frais supplémentaires - de toute notification que pourrait émettre l'INPI au sujet de cette demande de brevet, l'analyse et les éventuelles réponses à de telles notifications étant également comprises dans le forfait.
En particulier, la transmission du Rapport de Recherche Préliminaire établi par l'INPI, l'analyse de ce rapport et la réponse qui devra éventuellement y être apportée sont incluses dans le forfait.
Enfin, ce forfait inclut le paiement par nos soins de la taxe de délivrance. Seul restera à la charge du client le paiement des redevances annuelles postérieures à la délivrance, aussi longtemps qu'il souhaitera maintenir son brevet français en vigueur.
* (uniquement en France métropolitaine, en visioconférence sinon)
Le forfait "Dépôt de brevet en France" comprend :
| Visite sur site et identification de l'objet de la protection recherchée | |
| Préparation et dépôt de la demande de brevet français auprès de l'INPI | |
| Paiement des taxes de dépôt et de recherche, y compris le montant des taxes elles-mêmes | |
| Transmission et analyse de toute notification reçue de la part de l'INPI | |
| Analyse du Rapport de Recherche Préliminaire, et, le cas échéant, réponse à celui-ci | |
| Paiement des redevances annuelles jusqu'à la délivrance, y compris le montant des redevances elles-mêmes | |
| Formalités de délivrance et paiement de la taxe y afférente |
